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Contrat de travail de 7h par semaine

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Nouveau dispositif : le Conseil Départemental du Bas-Rhin expérimente le contrat de travail de 7 heures par semaine pour les bénéficiaires du RSA volontaires.

Ce nouveau dispositif national est à destination des bénéficiaires du RSA volontaires, éloignés de l'emploi qui souhaitent bénéficier d'un contrat aidé de 7 heures par semaine. Ce contrat est destiné aux bénéficiaires du RSA en mesure de travailler mais aujourd’hui inactifs. Il ne visera que le secteur non marchand (associations, collectivités...). Il est d’une durée de 6 à 24 mois.

Le bénéficiaire du RSA reprenant cette activité se verrait accorder un salaire ainsi qu’une allocation de RSA pour compléter son revenu. Ainsi, une personne qui percevait le RSA socle à hauteur de 411 € par mois, disposerait par ce dispositif d’un revenu total de 542 € (salaire + RSA).

Ce dispositif est basé sur le volontariat et sera proposé aux bénéficiaires du RSA, qui seront libres de ne pas y adhérer. En 2010, il pourrait être proposé la mise en place d’environ 200 contrats.

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